La société ALSAPAN SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 392 213 146 dont le siège social est situé à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190) – 1D, rue du Général de Gaulle,
Représentée par Madame agissant en sa qualité de Présidente,
d’une part,
Et le personnel de la Société ALSAPAN pour l’ensemble de ses sites, représenté par les syndicats suivants :
CFTC représentée par Monsieur , délégué syndical central
CGT représentée par Monsieur , délégué syndical central
CFDT représentée par Monsieur , délégué syndical central
FO représentée par Monsieur , délégué syndical central
d’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 25.11.2024 et 9.12.2024 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel d’ALSAPAN.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Lors de la première réunion du 25.11.2024, ont été distribués et discutés les divers documents concernant les informations à mettre à disposition des délégués syndicaux.
Les discussions ont porté sur :
La durée du travail
L’évolution de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La formation professionnelle
L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
Il a été rappelé que la société a signé un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes en novembre 2024 et s’attache à respecter les engagements signés lors de la conclusion de l’accord.
Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.
La négociation finale lors de la réunion du 9.12.2024 a permis d’atteindre les résultats suivants :
Une augmentation générale du salaire de base à compter de janvier 2025 de 50 € pour tous les salariés à temps plein en CDI et CDD au 31.12.2024. Un prorata sera effectué pour les salariés à temps partiel.
Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale.
Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes.
La Direction a fixé la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, soit le 9.06.2025.
Ce procès-verbal constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.
Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Dinsheim, le 18 décembre 2024 En 5 exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.
Pour le syndicat CFTC Le délégué syndical centralPour ALSAPAN, la Présidente Monsieur Madame
Pour le syndicat CGT Le délégué syndical central Monsieur
Pour le syndicat CFDT Le délégué syndical central Monsieur
Pour le syndicat FO Le délégué syndical central Monsieur
