ALTEDIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41178756700964

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnemment du comité social et économique (T07519016380)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEDIA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Comité Social et Economique (T07519016381)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEDIA

• Avenant n°1 à l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel du 9 Juillet 2019 (T07519014069)
  Début : 19/07/2019 Fin : 10/07/2022
  Accord d'entreprise ALTEDIA

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T07519013603)
  Début : 11/07/2019 Fin : 10/07/2022
  Accord d'entreprise ALTEDIA

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS D'ALTEDIA (GEPP) (T07520024900)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ALTEDIA

• Avenant n°3 à l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels d’Altedia (GEPP) (T09220019217)
  Début : 09/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise ALTEDIA

• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels d’Altedia (GEPP) du 9 juillet 2019 (T07519017555)
  Début : 18/12/2019 Fin : 10/07/2020
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des institutions représentatives du personnel de Altedia (T07519016108)
  Début : 29/10/2019 Fin : 31/12/2019
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