ALTESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80123392500073

• Accord d'entreprise (T07520026601)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519009946)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15.06.2015 (T07519007448)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société ALTESSE (T07518006193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTESSE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518003233)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social, au contenu et à la périodicité des négociations (T07521030020)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/03/2025
  Accord d'entreprise ALTESSE

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07522040538)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'APLD (T07521031306)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'APLD (T07521029362)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'APLD (T07520027226)
  Début : 11/01/2021 Fin : 10/01/2024
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes (T07522038940)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord Partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07522041203)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord Partiel Négociation Annuel Obligatoire (T07521034628)
  Début : 21/07/2021 Fin : 21/07/2022
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Procès verbal d'accord partiel NAO - Année 2021 (T07521030455)
  Début : 25/03/2021 Fin : 25/03/2022
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Altesse (T07519010742)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle (T07521031269)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant N°5 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle (T07521030152)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant N°4 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle conclu et signé le 27 janvier 2021 (T07521028877)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle (T07521028137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnités de l'activité partielle conclu et signé le 18 novembre 2020 (T07520026187)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité paritelle (T07520022380)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise ALTESSE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle (T07520020234)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes au sein de l'entreprise (T07519007449)
  Début : 24/01/0019 Fin : 23/01/0020
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