ALUMINIUM PECHINEY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96951094000394

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL OU OCCASIONNEL (T03819003864)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (T03819003857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/18 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPTENCES (T03819003154)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03819003087)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/08 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03819001909)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• Avenant à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de 2003 (T03818001358)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03818001469)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD SUR LE MIANTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE MOBILITE (T03818001471)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• Accord portant sur la consultation et les moyens des instances représentatives du personnel de la société Aluminium Pechiney dans le cadre du projet de cession de l'activité Aluminium Dunkerque (T03818001076)
  Début : 27/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION (A03818007248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD VISANT A L'ADAPTATION DES MODALITES DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CCE (A03818006945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818006865)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (T03819002012)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T03819002681)
  Début : 02/04/2019 Fin : 16/04/2022
  Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819002151)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX (T03819002609)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03819002112)
  Début : 10/01/2019 Fin : 30/04/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des institutions représentatives du personnel de la société Aluminium Pechiney (T03818001075)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/02/2019
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