AMBULANCES-TAXIS PESANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52910154500034

• MESURES SALARIALES (T59V25060807)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES-TAXIS PESANT

• Accord d'entreprise Ambulances Taxis PESANT "Mesures salariales" (T59V23002927)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES-TAXIS PESANT

• Accord d'entreprise Ambulances Taxis PESANT "Mesures salariales" (T59V22002199)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMBULANCES-TAXIS PESANT

• AVENANT N°1 à L'ACCORD D'ENTREPRISE AMBULANCES TAXIS PESANT "Repos compensateur de remplacement" (T59V25060806)
  Début : 06/06/2025 Fin : 06/06/2030
  Accord d'entreprise AMBULANCES-TAXIS PESANT

• Accord d'adaptation de la négociation périodique obligatoire au sein de la SAS AMBULANCES TAXIS PESANT (T59V25060757)
  Début : 06/03/2025 Fin : 06/03/2030
  Accord d'entreprise AMBULANCES-TAXIS PESANT

• Accord d'entreprise Ambulances Taxis PESANT "Modalités de la journée de solidarité" (T59V22002198)
  Début : 04/07/2022 Fin : 04/07/2027
  Accord d'entreprise AMBULANCES-TAXIS PESANT

• Accord d'entreprise AMBULANCES TAXIS PESANT "repos compensateur de remplacement" (T59V22002099)
  Début : 06/06/2022 Fin : 06/06/2025
  Accord d'entreprise AMBULANCES-TAXIS PESANT