ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78556599500020

• ACCORD PORTANT SUR LA RTT (T09323011427)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL

• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T09323011428)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL

• Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T09322010838)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la création et à la gestion de la base de données économiques et sociales (T09321006576)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au décompte des journées de congés payés en jours ouvrés (T09321006586)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09326065703)
  Début : 13/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• protocole nao 2025 (T09325063817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09324061365)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09323011426)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09322009222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 (T09321007421)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2020 (T09320005654)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations annuelles obligatoires (T09319002892)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord relatif aux NAO année 2018 (A09318008663)
  Début : 18/07/2018 Fin : 31/12/2018
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