ANEF 03-63

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50146483800074

• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de congés spéciaux (T06324060621)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06323006030)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06323005655)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (T06321003832)
  Début : 04/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T06319001035)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (T06321003814)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2024
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité et à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T06319001033)
  Début : 04/06/2019 Fin : 04/06/2023
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (T06319000775)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise ANEF 03-63

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06321003279)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/04/2022
  Accord d'entreprise ANEF 03-63