A.N.O

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80010239400015

• Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (T04925064345)
  Début : 31/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A.N.O

• Protocole d'accord pré-electoral unilatérale relatif à l'élection du comité social et économique (T04924061491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A.N.O

• Relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04923060367)
  Début : 11/01/2023 Fin : 11/01/2026
  Accord d'entreprise A.N.O

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL UNIALTERAL RELATION A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04918001388)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2022
  Accord d'entreprise A.N.O