GIE APA Compétences

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79028033300010

• Accord instituant un compte épargne temps (T06823060516)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE APA Compétences

• AVENANT 1 A L’ACCORD du 30/11/2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (T06821005110)
  Début : 12/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE APA Compétences

• Accord relatif au télétravail (T06820003226)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE APA Compétences

• Accord sur le périmètre du CSE (T06823060135)
  Début : 22/09/2023 Fin : 22/09/2027
  Accord d'entreprise GIE APA Compétences

• Accord sur l'égalité professionnelle (T06825062734)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise GIE APA Compétences

• Accord sur l'égalité professionnelle - Objectifs (T06823007724)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T06819002384)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T06819001445)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/03/2019
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