APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31324459200017

• Accord d'entreprise relatif à la modification de la période d'acquisition et de prise des congés payés (T06225063484)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

• Accord relatif au don de jours entre salarié (T06223060355)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

• Accord collectif du 27 Fevrier 2020 relatif à l'entretien professionnel au sein de l'Apei de Saint Omer (T06220004315)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

• ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06225063065)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 9 NOVEMBRE 2022 (T06222008387)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T06222008323)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06221005379)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER