APEX ENERGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38249949900228

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » (T03425062800)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEX ENERGIES

• Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » CADRES (T03425062801)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEX ENERGIES

• Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » Non-Cadres (T03425062802)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEX ENERGIES

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (T03424062227)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEX ENERGIES

• ACCORD RELATIF A L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMME ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE APEX ENERGIES (T03424061645)
  Début : 30/07/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APEX ENERGIES