API RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47718101000729

• Accord mobilité (T59L24064510)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T59L23020348)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L23019715)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Droit syndical (T59L23019717)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord mobilite durable (T59L22018995)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE (T59L22017707)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T59L21014471)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T59L21014101)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE (T59L19005105)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au perimetre et a la mise en place d'un CSE (T59L19004763)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°5 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (A59L18012062)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et Hommes (T59L22018443)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Accord collectif relatif au versement d’une dotation complémentaire exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique de l’UES API RESTAURATION (T59L26069977)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'une dotation complémentaire exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE de l'UES API Restauration (T59L25066950)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de dotation complémentaire exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE (T59L25066478)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L18002652)
  Début : 26/09/2018 Fin : 25/09/2023
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• ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T59L19003895)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
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• accord relatif à l'ordonnance 2020-323 portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T59L20009017)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT AU DROIT SYNDICAL (T59L19003897)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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