APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41986768400138

• accord collectif définissant le périmètre du CSE et autorisant le vote électronique pour les élections du CSE chez Apréva-RMS (T06222006685)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES

• ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LE BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES REMBOURSES AUX SALARIES CHEZ APREVA-RMS (T06221006232)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (T06220004042)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités de versement de la prime de présentéisme (T06219003294)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle (T06226064101)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NAO 2026 (T06226064593)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T06225062430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T06224060629)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Aménagement du temps de travail sur un an des salariés non cadres et réduction du temps de travail des salariés cadres (T06222008342)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap (T06221005180)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail EXERCICE 2021 à 2024 (T06221006511)
  Début : 15/12/2021 Fin : 15/12/2024
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2023 (T06223008877)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T06222008509)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06221005181)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Aménagement du temps de travail sur un an des Salariés non cadres et réduction du temps de travail des Salariés Cadres (T06221005182)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06221005183)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail (T06220003618)
  Début : 24/01/2020 Fin : 24/01/2021
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires exercice 2020 (T06219003293)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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