APRIA R.S.A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569189202486

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2000 (T09320004307)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise régissant l’organisation du travail des gestionnaires santé, affectés aux activités de la Relation Client en Régime Complémentaire (T09319003696)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 (T09319003440)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T09319001831)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l’élection des Comités Sociaux et Economiques province et siège d’APRIA R.S.A. en 2019 (T09319001393)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE au sein d'Apria R.S.A. (T09318001089)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (T09319002416)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'APRIA R.S.A. (T09319002848)
  Début : 27/06/2019 Fin : 27/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T09319002497)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral, élections des membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques (C.S.E.) siège et province (T09319001394)
  Début : 19/12/2018 Fin : 08/03/2019
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• NAO 2018 (T09318000615)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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