ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (Généraliste - Aménagement et Organisation Temps de Travail - Accord)
Informations juridiques
| Société | ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (Généraliste - Aménagement et Organisation Temps de Travail - Accord) |
| Siren | 433114139 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE DE L YSER 94370 SUCY-EN-BRIE |
| Code APE | 8621Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Activité des médecins généralistes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77574052500487
-
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail et des Congés au sein des Etablissements sous CPOM de l'APSI (T09425064158)
Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (Généraliste - Aménagement et Organisation Temps de Travail - Accord) -
Un Avenant de Prorogation de l'Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein du DITEP et des CMPP_BAPU de l'APSI (T09425063456)
Début : 29/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (Généraliste - Aménagement et Organisation Temps de Travail - Accord) -
Avt à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du DITEP et des CMPP/BAPU de l'APSI (T09424062169)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (Généraliste - Aménagement et Organisation Temps de Travail - Accord) -
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein du DITEP et des CMPP/BAPU de l'APSI (T09423012262)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (Généraliste - Aménagement et Organisation Temps de Travail - Accord)
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas