ORANO CYCLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30520716900494

• UN ACCORD RELATIF AUX CHANGEMENTS TEMPORAIRES DE REGIME HORAIRE PENDANT L'ARRET PROGRAMME DE MAINTENANCE (APM) ET LES ARRETS CADRES DE MAINTENANCE (ACM) (T03019001392)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD ORGANISANT L'EVALUATION DES INCOMMODITES ET PRINCIPES ATTACHES AU DISPOSITIF DU 25/04 /019 (T03019001143)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD SUR LES MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03019000900)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• ACCORD ORGANISANT L'EVALUATION DES INCOMMODITES ET PRINCIPES ATTACHES AU DISPOSITIF (T03018000111)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD SUR LES MOYENS DU SERVICE PROTECTION MATIERES NUCLEAIRES (A03018002542)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE L'ETABLISSEMENT ORANO CYCLE MELOX VERS L'ETABLISSEMENT ORANO RECYCLAGE MELOX DANS LE CADRE DU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION JURIDIQUE D'ORANO CYCLE (T03020002570)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD SUR LA GESTION DES MOBILITES DANS LE CADRE DU PROJET COMPETENCES ORANO CYCLE MELOX (T03018000625)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE