ORANO DEMANTELEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30520716900601

• Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés d’Orano Démantèlement dans le cadre de la simplification des processus et de l’organisation des activités de démantèlement (T09225072830)
  Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LES MISSIONS ET DEPLACEMENTS DU 15 OCTOBRE 2020 (T09224063615)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Avenant N°1 à l'accord "Pour un Nouveau Dialogue Social" au sein d'Orano Démantèlement (T09222035573)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Accord d'adaptation Orano Démantèlement de l'accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano (T09221027499)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Accord relatif au maintien des dispositions de certains accords collectifs d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (T09221023885)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Accord salarial Orano Démantèlement 2025 (T09225070354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Accord salarial Orano Démantèlement 2024 (T09224063610)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Accord relatif à la clause de revoyure salariale odem 2023 (T09223060184)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• ACCORD SALARIAL 2023 (T09222038733)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement OFC de la société Orano Démantèlement (T09223038988)
  Début : 01/01/2999 Fin : 16/02/2023
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Accord relatif à la mise en place du CSE Central au sein d'Orano Démantèlement (T09221023883)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• ACCORD SALARIAL ORANO DEMANTELEMENT 2022 (T09222031627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORANO DEMANTELEMENT

• Avenant n°5 à l'Accord relatif au dispositif de cessation anticipée d'activité au sein d'AREVA NC SA (devenue Orano Cycle) - Compte Anticipation Fin de Carrière (T09220017313)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2022
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• UN ACCORD SALARIAL CONCERNANT ORANO DEMANTELEMENT 2021 (T09221024483)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial Orano Cycle 2020 (T09220017278)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SALARIAL Orano Cycle 2020 (T09220019160)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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