ARFISS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571615200019

• Accord relatif au télétravail (T08626061427)
  Début : 10/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARFISS

• Accord relatif à une réserve solidaire de jours de repos (T08626061428)
  Début : 10/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARFISS

• ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS UNE ENTREPRISE DE 50 SALARIES ET PLUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2022 (T08622002265)
  Début : 04/04/2022 Fin : 09/05/2026
  Accord d'entreprise ARFISS

• Accord collectif majoritaire RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DIVERSES DISPOSITIONS (T08622002083)
  Début : 10/02/2022 Fin : 09/05/2026
  Accord d'entreprise ARFISS

• CONDITIONS DU DISPOSITIF TELETRAVAIL POUR LES SALARIES (T08622002585)
  Début : 20/10/2022 Fin : 20/10/2025
  Accord d'entreprise ARFISS

• ANENANT N°1 EGALITE PROFESSIONNELLE F/H - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (T08622002262)
  Début : 14/04/2022 Fin : 27/09/2025
  Accord d'entreprise ARFISS

• Accord signé relatif à l'Egalité professionnelleFemmes/Hommes 2021-2025 (T08621001865)
  Début : 27/09/2021 Fin : 27/09/2025
  Accord d'entreprise ARFISS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08621001798)
  Début : 13/07/2021 Fin : 13/07/2025
  Accord d'entreprise ARFISS

• PROCES-VERVAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 (T08622002258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARFISS

• Accord sur la prise en charge de la perte de revenus 2019-2020 liée à l'activité partielle (T08621001791)
  Début : 13/07/2021 Fin : 13/07/2022
  Accord d'entreprise ARFISS

• Accord NAO 2020 (T08621001799)
  Début : 13/07/2021 Fin : 13/07/2022
  Accord d'entreprise ARFISS