ARIANEGROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903224700107

• Accord de fin de conflit et reprise du travail au sein de l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles de la société Arianegroup SAS (T03324062777)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des sous-commissions CSSCT au sein de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (T03324062579)
  Début : 31/01/2024 Fin : 14/11/2027
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 5 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS (T03324063474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS (T03324060942)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03321008931)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (T03323014392)
  Début : 25/07/2023 Fin : 05/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place des sous-commissions CSSCT au sein de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (T03320004401)
  Début : 03/02/2020 Fin : 13/11/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03320006439)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03319003198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard en vue des élections des membres du CSE de novembre 2019 (T03319003188)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T03318000594)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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