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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82322850700013

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08120001308)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES (T08120001166)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (T08120001050)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T08119000551)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (T08119000473)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (T08121001504)
  Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME (T08121001376)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pour le pouvoire d'achat (T08120001230)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08119000663)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (T08118000214)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/12/2018
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