ARM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39933943100112

• Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte du 13 décembre 2019 (T00625063231)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARM FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION CONCERNANT LA COMPENSATION FINANCIERE DES TELETAVAILLEURS A 100% (T00623008405)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 8 AVRIL 2022 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 20 JANVIER 2017, REVISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DU TELETRAVAIL (T00622006662)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T00625063539)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T00624061575)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T00622007425)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/10/2023
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 20 JANVIER 2017, REVISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DU TELETRAVAIL (T00621005740)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T00621005435)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/07/2022
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• Proces verbal d'accord relatif annexe à la negociation annuelle obligatoire (T00621005394)
  Début : 25/09/2020 Fin : 31/07/2021
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