ARMATIS AUXERRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51350654300018

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T08924060188)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08922001792)
  Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T08922001701)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• accord d'entreprise relatif au télétravail (T08921001545)
  Début : 31/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T08921001312)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 15 AVRIL 2011 (T08920000894)
  Début : 08/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 22 novembre 2021 (T08923060059)
  Début : 16/10/2023 Fin : 15/10/2026
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08923002266)
  Début : 11/05/2023 Fin : 10/05/2026
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des parcours professionnels et intergénérationnels (T08921001378)
  Début : 18/06/2021 Fin : 17/06/2024
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08921001317)
  Début : 13/04/2021 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08920001169)
  Début : 01/10/2020 Fin : 29/09/2023
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• protocole d'accord préélectorale élection des membres de la délégation du CSE (T08922001801)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T08919000482)
  Début : 08/05/2019 Fin : 07/05/2022
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08918000261)
  Début : 22/12/2018 Fin : 21/12/2021
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08918000098)
  Début : 06/07/2018 Fin : 05/07/2021
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE

• ACCORD CADRE D’ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (T08920000895)
  Début : 08/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AFFECTES AU COMPTE CNAF (T08919000684)
  Début : 24/10/2019 Fin : 09/05/2020
  Accord d'entreprise ARMATIS AUXERRE