ARMATIS BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50127106800014

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T05824060185)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS BOURGOGNE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T05823001149)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS BOURGOGNE

• ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE/PRIMES (T05822000851)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (T05822000853)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (T05821000765)
  Début : 25/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T05821000711)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T05821000633)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T05818000079)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la deconnexion (T05818000066)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Adaptations des Info-consult CE et CSE 2018 (T05818000045)
  Début : 21/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE ŒUVRE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE (T05826060554)
  Début : 22/12/2025 Fin : 21/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2025 (T05826060585)
  Début : 13/02/2026 Fin : 13/02/2029
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T05825060445)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET INTERGENRATIONNELS (T05823001169)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 09 MARS 2022 (T05823060025)
  Début : 25/09/2023 Fin : 09/03/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE ŒUVRE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE (T05823001091)
  Début : 21/02/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05821000731)
  Début : 23/07/2021 Fin : 23/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T05822000852)
  Début : 10/03/2022 Fin : 10/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05820000586)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/10/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T05821000776)
  Début : 18/11/2021 Fin : 06/01/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité sociale économique (T05821000757)
  Début : 04/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des parcours professionnels et intergénérationnel (T05821000717)
  Début : 06/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE (T05821000648)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T05821000745)
  Début : 09/09/2021 Fin : 10/11/2021
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• accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (T05818000046)
  Début : 26/03/2018 Fin : 25/03/2021
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• Adaptation de l'organisation du travail en période de crise sanitaire (T05820000525)
  Début : 03/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif au temps de pause sur l'activité CNAF (T05819000336)
  Début : 01/11/2019 Fin : 09/05/2020
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• AVENANT N°1 du 11 juin 2018 relatif aux NAO 2013 (T05818000022)
  Début : 27/06/2018 Fin : 31/12/2018
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