ARMATIS ILE DE FRANCE (ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE / PRIMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48471745900032

• ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE / PRIMES (T09425062782)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS ILE DE FRANCE (ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE / PRIMES

• Un Accord d’Entreprise relatif au Régime du Forfait Jours (T09425062785)
  Début : 09/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS ILE DE FRANCE (ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE / PRIMES

• AVENANT N°1 DE L'ACCORD DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 09 NOVEMBRE 2021 (T09424061980)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS ILE DE FRANCE (ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE / PRIMES

• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Adoption du Vote Electronique (T09423010895)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09424061982)
  Début : 06/02/2024 Fin : 05/02/2027
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• ARMATIS ILE DE FRANCE ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09425064489)
  Début : 11/07/2025 Fin : 11/07/2026
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE 2023 (T09423012303)
  Début : 05/07/2023 Fin : 05/07/2024
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• ARMATIS ILE DE FRANCE ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09424061983)
  Début : 28/06/2024 Fin : 28/06/2024
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