ARPAVIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81779709501242

• Accord congés payés (T09226078449)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARPAVIE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T09222034286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARPAVIE

• Accord d’entreprise relatif à un régime complémentaire de frais de santé. (T09222032934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARPAVIE

• Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès (T09222032938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord partiel négociation annuelle obligatoire 2021 (T09222032953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement de la durée des mandats pendant une période conventionnelle dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (T09219007669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Régime complémentaire de Frais de santé (T09218000696)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09218000699)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (T09218000708)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSEC (T09224068704)
  Début : 21/10/2024 Fin : 21/10/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central des Comités sociaux et Economiques d'etablissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux moda (T09219012817)
  Début : 25/07/2019 Fin : 06/12/2023
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• PROROGATION DES ACCORDS COLLECTIFS PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF ET LA SANTE PREVOYANCE (T09218000704)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2018
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