ARTEIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43368104600036

• Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 pour la société ARTEIS (T09322010789)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Accord de révision du protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (T09320005903)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Accord de mise en place des CSE (T09319002790)
  Début : 16/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Protocole d'accord relatif aux NAO 2018 pour la Société ARTEIS (T09318001289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Protocole d'Accord Relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la Société ARTEIS (T09318001068)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Protocole d’accord relatif au travail de nuit et au travail posté (T09318001073)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• un protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (A09318007926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 pour la société ARTEIS (A09318007749)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Accord relatif au travail à distance (T09324061622)
  Début : 30/05/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Avenant du 30/01/2023 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société ARTEIS du 13/10/2020 (T09323011311)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARTEIS

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (T09320005627)
  Début : 13/10/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Avenant de prorogation du 01/12/2021 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société ARTEIS du 13/10/2020 (T09322008482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Protocole d'accord relatif aux NAO 2021 pour la société ARTEIS (T09321008285)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARTEIS

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour la société ARTEIS (T09321006325)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARTEIS

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (T09320005629)
  Début : 13/10/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARTEIS