ARTIS
Informations juridiques
| Société | ARTIS |
| Siren | 350383881 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Avenue JULES VERNE 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE |
| Code APE | 5829C |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Edition de logiciels applicatifs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37845735200029
-
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T04425066727)
Début : 13/08/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARTIS -
Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE) (T04425066728)
Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARTIS -
ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - Changement de Convention Collective (T04420008727)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARTIS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas