ARTUB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64362029700017

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/05/19 RELATIF AU CSE (T03823013217)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN ACCORD RELATIF AU CSE (T03819002810)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (T03819002665)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN Accord de révisionde l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail, l'améngament et l'organisation du temps de travail signé le 3 mai 2004 (T03818001662)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES (A03818007032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES (A03818007033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821006980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ARTUB

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002169)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ARTUB