SA ASC - ASSISTANCE SECURITE CONSEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38453675100066

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024 (T04524061325)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04521004093)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04518003540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (T04525062543)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2027) (T04524061472)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T04523060402)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T04523060067)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2026
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