ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SUD AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78210168700013

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour 2021 (T04021002144)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SUD AQUITAINE

• Accord relatif à la durée quotidienne du travail (T04021002052)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SUD AQUITAINE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04025061375)
  Début : 25/11/2025 Fin : 25/11/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SUD AQUITAINE

• Accord sur la mise en place du vote électronique (T04023060069)
  Début : 22/09/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SUD AQUITAINE

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 MARS 2026 SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T04026061642)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE SUD AQUITAINE

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2025 (T04025061324)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2024 (T04024060718)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Versement d'une prime de partage de la valeur 2023 (T04023060093)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T04022002799)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04018000389)
  Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionelle (T04020001361)
  Début : 22/04/2020 Fin : 15/05/2020
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04019000595)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2019
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