ADPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77948872500093

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03822012231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADPA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/22 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'INCLUSION ET LA DIVERSITE (T03825065285)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825065278)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03822012232)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE 2023 (T03823012412)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD DE COMPLEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823012413)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822012150)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821009089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819004222)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ADPA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821006912)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise ADPA