ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
Informations juridiques
| Société | ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS |
| Siren | 349620369 |
| Siret | |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34962036900281
-
Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 2024 sur d'extension des CT aux salariés ne bénéficiant que de 3 CT (T04124060623)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS -
Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 20524 sur l'attribution de congés pour enfant malade (T04124060624)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS -
accord d'extension des CT aux salariés ne beneficiant que de 3 CT (T04124060254)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS
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