ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34962036900182

• Accord d'entreprise portant sur le droit à la deconnexion (T04122002248)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS

• Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T04122002252)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS

• Accord d'entreprise sur les congés trimestriels et les jours fériés (T04122002253)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS

• Accord relatif à la journée de solidarité (T04120000909)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS

• Accord de Méthode pour la négociation ded l'extension des CT - Accord issu des NAO 2023-2026 (T04123002619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS

• Accord d'entreprise issu des négociation annuelles obligatoires 2023 sur l'attribution de congés pour enfant malade (T04123060034)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord dérogatoire sur le CESS concernant la prise des CT des professionnels éducatifs (T04123002736)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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