AGC PICARDIE NORD DE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48411423600199

• Avenant n° 1 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T06024060839)
  Début : 26/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC PICARDIE NORD DE SEINE

• Procès-verbal de la deuxième réunion de la Commission paritaire du 14 juin 2023 (T06023005708)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique lors des élections professionnelles (T06023005653)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbale de la 2e réunion de la Commission paritaire du 22 juin 2022 (T06022004640)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Compte Epargne Temps (T06022004512)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif de retraite supplémentaire par capitalisation (T06022004513)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord général d'entreprise (T06021003791)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (T06021003793)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2024 (T08024060772)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T06021003794)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (T06021003792)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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