ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44445656000036

• AVENANT 12 (T97124060266)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

• AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T97122001582)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T97123001818)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (T97122001458)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

• AVENANT N°7 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (T97121001213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

• AVENANT N°6 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (T97120000866)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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