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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562815900094

• Procès Verbal d'accord relatif aux NAO du 10 juillet 2025 (T06025062016)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la NAO du 10 juillet 2024 (T06024060939)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la NAO du 3 juillet 2023 (T06023005845)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T06022004754)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06020002669)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO2019 (T06019001711)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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