ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560957100309

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T09123010707)
  Début : 09/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

• Gestion des emplois et des parcours professionnels (T09122009650)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'accord avec les délégations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09119003119)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (T09119002502)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord avec les délégations syndicales dans le cadre de la NAO 2018 (T09119002106)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09123060225)
  Début : 22/09/2023 Fin : 21/09/2027
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• PV accord NAO 2023 (T09123011029)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'AFM Téléthon (T09119003120)
  Début : 17/07/2019 Fin : 16/07/2023
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