AGC CERFRANCE BFC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30865786500132

• PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07019000258)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC CERFRANCE BFC

• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07019000257)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC CERFRANCE BFC

• ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES METIERS DU CONSEIL (T07018000106)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC CERFRANCE BFC

• Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (A07018000979)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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