ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78373698600010

• Accord DEROGATION REPOS QUOTIDIEN (T59L25065342)
  Début : 06/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (T59L24062369)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L24062370)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L21014204)
  Début : 20/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du CSE (T59L18000966)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A59L18012254)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ADAPTATION 2025 (T59L25068623)
  Début : 06/11/2025 Fin : 05/11/2029
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L25068622)
  Début : 06/11/2025 Fin : 05/11/2026
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• Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires (T59L21014206)
  Début : 20/11/2021 Fin : 19/11/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T59L20010981)
  Début : 19/12/2020 Fin : 19/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L19007603)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T59L22017754)
  Début : 14/09/2022 Fin : 29/11/2022
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