ASSOCIATION GROUPE ESA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34238263700011

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04923009564)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESA

• Accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes et l'équilibre vie professionnelle - vie personnelle (T04923009080)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESA

• Accord d'entreprise relatif à plusieurs dispositions sur le temps de travail pour l'année 2023-2024 (T04923060233)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations - Exercice 2023/2024 (T04923010409)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESA

• Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise sur le temps de travail du personnel enseignant salarié et sa comptabilisation (T04923009106)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESA

• Mise en place du télétravail au sein du Groupe ESA (T04921006363)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'entreprise sur la durée annuelle du temps de travail pour l'année 2022-2023 (T04922008340)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION 2023 DU CSE DU GROUPE ESA (T04923009482)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le renouvellement en 2023 du CSE (T04923009084)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04919001903)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
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• DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (T04921006366)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Protocole d'accord préélectoral élection 2019 du CSE (T04919001958)
  Début : 06/03/2019 Fin : 10/05/2019
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