ASS OGEC SAINTE FAMILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78060807100053

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T08025061618)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08022003014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE

• negociation annuelle obligatoire (T08019001443)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE

• accord collectif égalite hommes femmes (T08020001459)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE

• ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08019001246)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T08022003015)
  Début : 31/01/2022 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise ASS OGEC SAINTE FAMILLE

• accord égalité hommes femmes (T08020002206)
  Début : 21/12/2020 Fin : 18/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08018002350)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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