APEI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33160336500023

• Règlement Social (T01825060683)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (T01824060438)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Règlement social (T01824060321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord à DI sur les salaires (T01824060254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• AVENANT N°7 À L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22 DECEMBRE 1999 : (ACCORD DE REVISION) (T01822001555)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (T01822001498)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (T01822001500)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS "PROFESSIONNEL" ET "FORMATION" (T01822001499)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (T01822001459)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE SUR LES SALAIRES (T01822001461)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (T01821001113)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (T01821001090)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'établissement du 18/12/13 portant sur le régime de remboursement des frais de santé de l'APEI de ST AMAND MONTROND (T01821001039)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (T01820000737)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (T01820000700)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Avenant n°6 à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 22/12/1999 : CET (accord de révision) (T01819000583)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) (T01819000582)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (T01819000462)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Complément à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires du 22/01/2019 (T01819000463)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'APEI (T01819000450)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T01819000449)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (T01819000291)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (T01819000271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’APEI DE SAINT-AMAND-MONTROND (T01819000229)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (T01818000223)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Règlement social (T01818000084)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (T01818000069)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (A01818001167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (A01818001169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01825060774)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (T01825060708)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise APEI

• vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (T01823060010)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLL D'ENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PRO ENTRE LES F ET LES H (T01822001340)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLL D'ENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES F ET LES H (T01822001339)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (T01821001171)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À L’INDEMNITÉ CARBURANT (T01822001460)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APEI

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES VRP EN CAS DE MALADIE (T01819000487)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2022
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (T01820000701)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APEI

• Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (T01819000253)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APEI

• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01819000290)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise APEI