ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555989100012

• Procès Verbal Accord Négociation Obligatoire Annuelle (T01322014011)
  Début : 12/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Avenant n°2 de report des élections professionnelles et prorogation ds mandats des IRP (T01319004630)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Avenant relatif à l'accord Médaille du travail du 1er avril 2019 (T01321013001)
  Début : 07/12/2021 Fin : 07/12/2025
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01321013002)
  Début : 07/12/2021 Fin : 07/12/2025
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l'IRSAM (T01322016629)
  Début : 15/12/2022 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Avenant à l’accord d’entreprise du 27 février 2019 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement : - du Comité Social et Economique Central - des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrales - des Comités Sociaux et Eco (T01322013984)
  Début : 10/03/2022 Fin : 27/02/2023
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T01322016627)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord Négociations Obligatoires (T01319005397)
  Début : 07/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (T01321013000)
  Début : 07/12/2021 Fin : 07/12/2022
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement : du CSEC, CSSCTC, CSEE, des Répresentants de proximité et des Comissions paritaires QASVT (T01319005398)
  Début : 27/02/2019 Fin : 26/02/2022
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés non ciblés par les mesures relatives aux accords de branche ou recommandations AXESS, NEXEM, et FEHAP concernant les indemnités dites "Laforcade", les indemnités et primes "segur" (T01322016513)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord Médaille du travail (T01319004640)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01321012886)
  Début : 23/11/2021 Fin : 29/12/2021
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

• Avenant de report des élections professionnelles et prorogation des mandats des IRP (T01319004566)
  Début : 27/02/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE