ASS PERRINE SAMSON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39974462200024

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la gestion des temps de travail, de repos et de congés du 24 octobre 2019 (T05626063340)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PERRINE SAMSON

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés en date du 24 octobre 2019 (T05625062574)
  Début : 30/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PERRINE SAMSON

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés du 14 octobre 2019 (T05623060065)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PERRINE SAMSON

• Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire menduelle Ségur au sein des établissements gérés par l'association Perrine SAMSON (T05621003283)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PERRINE SAMSON

• AVENANT N°1A L'ACCORD COLLECTIF DU 24 OCTOBRE 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (T05620002523)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PERRINE SAMSON

• accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail, de repos et de congés portant révision de l'accord du 18 janvier 2002 (T05619001706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PERRINE SAMSON