ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566144001060

• ACCORD DROIT DECONNEXION (T09425063164)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION)

• Un Accord de Transposition de l'Indemnité Forfaitaire "SEGUR" (T09422010633)
  Début : 10/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION)

• Un Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2024/2027 (T09424061984)
  Début : 13/08/2024 Fin : 13/08/2027
  Accord d'entreprise ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION)

• ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE ANNEE 2024 (T09425064105)
  Début : 26/06/2024 Fin : 26/06/2025
  Accord d'entreprise ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09420004054)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION)

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09419003919)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION)