Assia Réseau UNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32461183900022

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération (T03522010139)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2020 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES SALARIALES POUR LES SALARIES TRAVAILLANT EN EHPAD (T03521007808)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• Un Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T03519003136)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (A03518007957)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'association ASSIA RESEAU UNA (T03525063721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ASSIA RESEAU UNA (T03523060054)
  Début : 13/09/2023 Fin : 13/09/2027
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03522010128)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• Un Accord à l'Organisation du Dialogue Social au sein de l'association Assia Réseau UNA (T03519003740)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03523060055)
  Début : 11/08/2023 Fin : 26/09/2023
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise de 2020 relatif à la Mise en Place de Mesures Salariales Temporaires pour les Salariés ne Travaillant pas en EHPAD (T03521008003)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• Un Accord d'entreprise relatif à la Mise en Place de Mesures Salariales Temporaires (T03520006944)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03518007173)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Assia Réseau UNA