ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30002217500107

• Procés verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 portant sur les salaires et les conditions de travail (T06725064300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06723012939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06723012361)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de complément du régime d'astreinte en vigueur au sein de la société ATIC (T06720006241)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06720006242)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif de complement du régime d'astreinte (T06720006043)
  Début : 01/09/0020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le partage de la valeur (PPV) (T06725064299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2022 OUVRIERS ET EMPLOYES (T06722009666)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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