ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77640028500024

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04224061398)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04223007654)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T04223007655)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

• Accord d’entreprise aménageant les modalités des consultations récurrentes du Comité Social et Economique (T04222006630)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04222006504)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04220002768)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04222006628)
  Début : 10/10/2022 Fin : 09/10/2026
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• Accord collectif d’adaptation relatif au contenu et à la périodicité des négociations (T04222006629)
  Début : 10/10/2022 Fin : 09/10/2026
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (T04224061399)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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