ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Informations juridiques
| Société | ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN |
| Siren | 775641764 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 20 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 67100 STRASBOURG |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77564176400011
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ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 (T06720005890)
Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN -
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T06719004015)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN -
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (T06719004016)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2019 (T06719004017)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN -
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06719002265)
Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
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