ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564176400011

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE INDEMNITE "HORAIRES ATYPIQUES" POUR LE PERSONNEL AUPRES DES ENFANTS EMPLOYE EN EAJE (T06725065965)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06725064004)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RECRUTEMENT PARTICIPATIF (T06725063918)
  Début : 22/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2023 (T06725063231)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Révision de l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail du 22/11/2013 (T06723060722)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AASBR (T06723060145)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre en cuisine (T06723013564)
  Début : 22/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T06723013123)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DIT DE SUBSTITUTION DU 1ER MARS 2023 (T06723012977)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail (T06723012247)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023 (T06723012248)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif (T06722011272)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 Accord d'entreprise portant sur les moyens et les frais de transport et la mobilité durable à l'AASBR (T06722011273)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHN (T06722010454)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS ET LES FRAIS DE TRANSPORT ET LA MOBILITE DURABLE A L'AASBR (T06722010456)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• le Accord d'entreprise portant sur les moyens et les frais de transport et la mobilité durable à l'AASBR (T06722009857)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 3 OCTOBRE 2019 RELATIF AU CSE (T06721008824)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA SITUATION NATIONALE D AVRIL 2021 (T06721008829)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant N5 accord collectif Assistants Maternels (T06719004014)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L AASBR (T06719003845)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à la classification de certains personnels de l'association d'action sociale du Bas-Rhin (T06718000902)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 29 JUIN 2021 (T06725065913)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord de Méthode sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06724061660)
  Début : 03/05/2024 Fin : 03/05/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE EN CONTREPARTIE DE LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT (T06725065960)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif aux élections de renouvellement 2023 du comité social et économique de l'AASBR 2 collèges (T06723060417)
  Début : 27/10/2023 Fin : 27/10/2027
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle à l'AASBR (T06722010440)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 ASSISTANTES MATERNELLES ET ASSISTANTS FAMILIAUX (T06726066245)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES (T06726066248)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT NR.8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S (T06726066249)
  Début : 16/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE EN CONTREPARTIE DE LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT (T06725065943)
  Début : 25/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S (T06725063227)
  Début : 04/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES (T06725063230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2025 (T06724063018)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2024 (T06724061414)
  Début : 28/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur la valorisation des remplacements internes (T06723060418)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S (T06723060142)
  Début : 07/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur le recrutement participatif (T06722010438)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2024
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• Avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 du 6 février 2023 (T06723012754)
  Début : 03/05/2023 Fin : 02/05/2024
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• Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre administratif (T06722009728)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Protocole d'Accord sur la journée de solidarité 2023 (T06723012085)
  Début : 07/02/2023 Fin : 06/02/2024
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• Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 (T06723012077)
  Début : 07/02/2023 Fin : 06/02/2024
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• Accord collectif sur la valorisation des remplacements internes (T06722011482)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant 1 à l'Accord Collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2022 (T06722011274)
  Début : 03/11/2022 Fin : 03/03/2023
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• Accord d'Entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié de l'entité "S'Labkuchehiesel" au 1er mars 2022 (T06722009730)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T06721008834)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES DU 23 DECEMBRE 2021 (T06722010447)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2021 (T06721008832)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 (T06720005890)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T06719004015)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (T06719004016)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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